Conditions générales de vente

1 - COMMANDES

1-1 Les commandes peuvent être adressées à La Barrière par le site internet, par écrit sous toute forme, courrier postal, courrier électronique, télécopie ainsi que par téléphone à condition de comporter toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution et surtout les références des produits commandés, leur quantité et les modalités de livraison souhaitées. Pour être réputée valable, toute commande orale devra être confirmée par écrit.

1-2 Pour les commandes passées en ligne: À compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
En envoyant le bon de commande, vous autorisez La Barrière à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.
La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.
Nous accuserons réception de votre commande par courrier, électronique.
Certains pays interdisent l'expédition directe de vins et spiritueux, la société "Les vins français" ne pourra honorer les commandes issues de tels pays.

2 - TARIF - PRIX

Tous les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) / hors taxes (HT). Les frais de transport ne sont pas inclus dans ce prix.
Les prix indiqués sur ce site internet peuvent être modifiés à tout moment par La Barrière.

3 - LIVRAISON

3-1 Les commandes sont expédiées après validation du paiement. La Barrière s’efforce à respecter les délais de livraison indiquées. Cependant il y a des situations sur lesquels La Barrière n’a pas d’influence (grève, conditions météorologiques, attente à la douane…), les délais de livraison rallongés à cause de ces situations ne peuvent en aucun cas donner lieu à une pénalité ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ni motiver l’annulation de la commande.

3-2 En cas d’avarie de la part du transporteur, il est de la responsabilité du client de faire les démarches nécessaires pour en avertir le responsable du transporteur ainsi que La Barrière. L’acheteur ne doit pas signer pour la réception de la commande complète dans le cas où ils manque des produits. Il doit indiquer une réserve sur le bordereau de transport, et indiquer la manque de produits par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours suivant la livraison auprès du transporteur et simultanément à La Barrière. Tout produit non indiqué comme manquant comme indiqué ci-dessus sera considéré comme accepté par l’acheteur conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce.

3-3 En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, ne sera considérée par La Barrière que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours suivant la réception de la commande. Il appartient au acheteur d’apporter les justifications et preuves quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

4 - RETOURS

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison chez l’acheteur. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié.

L’acheteur doit impérativement contacter La Barrière avant de retourner le(s) produit(s).
Il est à convenir avec La Barrière, avant le retour des produits, s’il y aura un remboursement, un remplacement ou une autre solution.

Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et non abimés afin de pouvoir être renvoyés.

L’acheteur veillera à emballer les produits avec soin afin de les protéger lors du transport retour.

5 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits commandés ne se fera seulement au moment où la commande est payée en sa totalité et après signature pour la réception par l’acheteur.

6 - GARANTIE

Les produits doivent être vérifiés par l’acheteur à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et aux vices apparents doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 3-2 et 3-3.

7 - FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant La Barrière de son obligation de livrer dans les délais indiqués : les grèves de la totalité ou d'une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à La Barrière, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Dans de telles circonstances, La Barrière préviendra l’acheteur par écrit dans la mesure du possible, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24(vingt-quatre) heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant La Barrière et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement.


8 - ATTRIBUTION DE JURISDICTION

8-1 Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par La Barrière ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce.

8-2 En cas d’acheteur fautif, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur.


9 - DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française exclusivement.